Hier en déplacement en Bretagne, nous avons pu échanger à plusieurs reprises sur la fiscalité des entreprises.

Avant d’exprimer ici quelques convictions, je tiens à remercier le Président du MEDEF Bretagne Joël Chéritel et son Délégué Général Frédéric Duval pour leur accueil chaleureux à Rennes. Je remercie également l’Union des Entreprises du Finistère (MEDEF Finistère) et son Président Stéphane Bidament pour la qualité des discussions tenues avec le bureau. Je reviendrai à Rennes et Brest avec plaisir pour des visites d’entreprises !

D’une façon générale, la fiscalité des entreprises ne devrait pas être fondée sur une approche idéologique mais conçue et déployée au regard des réalités économiques.

Si une entreprise ne se résume bien évidemment pas au seul sujet fiscal (et j’ai dans de précédentes tribunes évoqué les compétences, l’innovation, la robotisation, les données massives), le niveau de pression exercé par l’imposition peut impacter plus ou moins fortement son développement.

Personne ne remet en cause la nécessité de disposer d’infrastructures et de services publics de qualité mais cela n’explique pas notre niveau de prélèvements obligatoires largement supérieur à celui de nos voisins européens. Disons-le clairement et directement : Il y a une distorsion de concurrence et un handicap que chaque entreprise tente de surmonter quotidiennement par un surcroit d’efforts individuels. Cette compensation n’est pas saine : elle diminue notre lucidité, notre capacité d’anticiper et de prendre du recul en augmentant la fatigue et le stress auxquels font face chefs d’entreprises et salariés.

La question si répétée de la compétitivité n’est ni un totem, ni une obsession, ni un jusque-boutisme patronal. Elle est une dure réalité : la France a détruit 446 000 emplois industriels entre 2008 et 2015. L’Allemagne en a créé 129 000. Notre niveau de prélèvements obligatoires sur les entreprises rapportés au PIB (18,9%) est près du double de celui de notre voisin (9,7%). Nos résultats en matière de commerce extérieure, de création d’emplois privés, de taux de marge (qui diminuent notre capacité d’investissement et d’innovation) sont le reflet d’un problème persistant qui se concentre de façon aigue s’agissant du coût du travail. La centrifugeuse du passage à 35 heures payées 39H, des prélèvements obligatoires et de l’augmentation des salaires ont accentué ce phénomène à différents degrés. Et sur ce point je souligne mon étonnement quant à la volonté de surtaxer encore plus les contrats courts. Si le recours à cette typologie de contrats est élevé c’est bien que les entreprises plébiscitent la souplesse que cela permet (malgré un coût en moyenne supérieur de 10% aux contrats à durée indéterminée). Nous devrions donc nous interroger et inverser l’équation pour faciliter le recours aux contrats courts (et en diminuer le coût). Un manutentionnaire travaillant sur un chantier de bateau deux semaines, un restaurateur faisant face à un surcroît d’activités, une société de sécurité travaillant pour un événement ponctuel ? doit-on réellement pénaliser ces entreprises qui ne font que suivre la nature même de la demande de leurs clients ? ce serait absurde. J’ajoute que les secteurs ayant recours aux contrats courts sont souvent ceux fortement consommateurs de main d’œuvre : souhaite-on réellement alourdir la tâche des secteurs qui continuent à avoir des besoins qui ne peuvent être couverts par l’automatisation ou la robotisation ? si les contrats courts peuvent être l’objet de difficultés pour certains salariés, il faut traiter le sujet avec des outils de protection sociale adaptés. Il ne faut pas envisager le contrat court seulement sous l’aune de la précarité. Ce serait une erreur majeur. La précarité c’est le chômage, pas l’emploi ! nos modes de travail évoluent également. Le contrat court correspond à des modes de vie moins sédentaires.

Il faut également mentionner les autres impôts et taxes assis sur le foncier ou la valeur ajoutée qui ne sont en rien liées à la performance de l’entreprise. J’invite à cet égard à consulter la transposition très concrète effectuée par Henri Lagarde et reprise par Frédéric Duval du compte de résultat d’une entreprise industrielle française au regard d’un homologue allemand.

Je ne crois pas qu’il existe un quelconque miracle allemand. Il existe une volonté de réformes et un système fiscal tourné vers la réalité de la vie des entreprises. Des entreprises en meilleur santé, qui peuvent investir et innover, attirer les talents, rémunérer les investissements forment une masse imposable plus importante.

Le MEDEF n’a pas à s’immiscer dans les choix de dépenses publiques. Il n’en demeure pas moins que celles-ci ne peuvent avoir pour corollaire l’affaiblissement du tissu économique. Nous plaidons pour une rationalisation de la dépense publique et une fusion de prestations sociales pour en optimiser le coût d’administration. Nous plaidons pour un transfert plus important du financement de la protection sociale vers l’ensemble de la société et une diminution des charges patronales afférentes. C’est une responsabilité collective. Nous plaidons également pour une fiscalité assise sur la performance des entreprises (une révision de la cotisation foncière des entreprises est un axe à envisager). Un point de vigilance également est appelé sur la fiscalité locale. Lorsqu’il y a prélèvements il doit y avoir un service rendu qui corresponde aux besoins : je pense par exemple au versement transport ; l’offre de mobilité doit s’adapter aux nouveaux modes de travail.

Rappelons que deux tiers de notre richesse nationale est issue des entreprises, que 16,8 millions de personnes travaillent dans des entreprises et qu’une large part de la protection sociale est financée par les 3,9 millions d’entreprises de notre pays. Elles sont donc au cœur même de notre société. Leur affaiblissement ou leur renforcement est une question qui nous intéresse tous. La fiscalité doit être un outil au service de notre pays. Nos intérêts sont liés.